Le suivi d’exécution – maîtriser le suivi administratif et financier de vos marchés

Comprendre le suivi administratif et financier de vos marchés

Objectifs

  • Maîtriser l’exécution des marchés publics
  • Gérer les aspects comptables et financiers
  • Savoir gérer les différents litiges en cours d’exécution
  • Optimiser les relations avec les co-traitants et sous-traitants

Programme

Rappel des fondamentaux

  • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
  • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

La communication en interne après la notification du marché

  • L’information de la notification du marché aux services concernés : prescripteurs, utilisateurs, services financiers, service en charge de l’outil d’approvisionnement
  • La transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés
  • La mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route
  • L’archivage des documents

Avant le début d’exécution

  • Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire
  • L’avance et son paiement
  • Garantie à première demande, caution personnelle et solidaire
  • Les différents types de groupement : solidaire, conjoint, qui est mandataire ?
  • La mise en place des tableaux de bords : administratifs et financiers
  • L’évaluation du fournisseur : moyens mise en œuvre et axes d’amélioration

Exercice : mise en place d’un tableau de bord administratif

 

Pendant l’exécution

  • Les révision de prix
  • L’acompte et son règlement
  • Le décompte provisoire et définitif
  • La retenue de garantie
  • Les cas où le titulaire peut avoir une rémunération supplémentaire
  • Les cas permettant de faire une modification du marché public
  • Comment mettre en œuvre une clause de réexamen
  • Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement
  • Les réclamations : gestion des litiges, mise en demeure
  • L’application des pénalités et les cas d’exonération
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires
  • Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration
  • Le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur

La fin du marché – la gestion des litiges

  • Les modalités possibles de résiliation : faute du titulaire, décision de l’administration
  • Établir le décompte de résiliation
  • Mettre en œuvre l’exécution aux frais et risques
  • Le mémoire en réclamation, la transaction
  • Non reconduction

Option : une formation avec de nombreux cas pratiques et d’exemples concrets dispensée sur 2 jours

Les points suivants peuvent être ajoutés au programme pour mettre en pratique les acquis des deux journées

Mise en application à travers des lectures critiques ainsi que des cas pratiques

  • Calcul du prix de règlement incluant la révision
  • Calcul des avances
  • Calcul des intérêts moratoires
  • Calcul des pénalités de retard

Public

La formation s’adresse à toute personne en charge du suivi d’exécution des marchés publics.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Juriste expert en marchés publics : Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes, puis s’est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd’hui, son savoir-faire juridique et son expérience du terrain est mis à disposition des acteurs de l’achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées aux marchés publics.

 

Calendrier

28 novembre 2019

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