Le risque pénal dans les marchés publics

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

Objectifs

Une journée pour appréhender le risque pénal dans les marchés publics

  • Connaître les différentes infractions
  • Anticiper les risques et les minimiser
  • Les risques en fonction du stade de la procédure
  • Que faire face à une mise en cause pénale ?
  • Comment organiser sa défense ?

Programme

Le risque pénal et la multiplicité des acteurs

  • Les acteurs : agents, élus, acheteurs, commerciaux, entreprises, représentants d’intérêts
  • Les règles de répartition des responsabilités pénales : que signifie l’imputabilité d’un fait personnel ?

Les principales infractions rencontrées dans la pratique judiciaire : bien définir leurs contours dans la pratique de l’acheteur

  • La favoritisme
  • La prise illégale d’intérêts et le conflit d’intérêts : une appréhension difficile mais des outils de déport facile à appréhender
  • Le faux et usage de faux : les mentions corrigées, les versions modifiées, les erreurs matérielles ou intellectuelles…
  • Le trafic d’influence et la corruption : la difficulté de traiter les informations reçues ou échangées parfois de bonne foi, les invitations, déjeuners et gratifications à gérer
  • Le détournement de fonds publics ; surveillance de l’exécution du marché, les avenants…
  • Le détournement de fond publics par négligence : un délit mal connu
  • La complicité par fourniture de moyens ou d’instruction : comment gérer les instructions reçues ou données, qui s’avèrent fautives ?

Les risques aux différents stades de la procédure : comment travailler sans paranoïa ?

  • En amont : gérer le sourcing, le choix du type de procédure, le dossier de consultation, etc.
  • Pendant : le traitement des informations, les questions posées par les candidats, l’analyse des offres, etc.
  • Après : l’exécution du marché et le paiement

Enquête pénale : comment se comporter ?

  • Avoir ses repères dans la procédure pénale : les principales étapes
  • Les droits et obligations suivant les différents statuts : témoin, témoin libre, mis en cause, garde à vue, témoin assisté, mis en examen, prévenu, etc.
  • Ne pas négliger la défense dans le contentieux administratif… !
  • Conduites à tenir pendant l’audition : sur la forme, sur le fond (type de question, type de réponse, etc.)
  • Comment « suivre » et se tenir au courant d’une procédure : que peut-on demander à son avocat… ?

Les droits de l’agent mis en cause

  • La protection fonctionnelle : moment et forme de la demande
  • L’étendue de la protection fonctionnelle : ce qu’elle recouvre
  • L’administration peut-elle refuser la protection fonctionnelle ?
  • Faut-il prendre une assurance personnelle  ?

Public

La formation s’adresse à toute personne publique souhaitant connaître les différents risques dans les marchés publics.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Avocat en droit pénal de la vie publique : Titulaire d’un DEA de sciences criminelles, avocat au barreau de Saint-Étienne. Il est spécialement chargé des affaires pénales concernant le conseil et la défense des élus et des fonctionnaires. Il donne également une série de conseils essentiels pour savoir réagir et se comporter lors des premières auditions.

 

Calendrier

19 juin 2020

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