Les procédures d’achat pour les établissements de droit privé

Décrypter les règles applicables aux marchés publics

Objectifs

  • Déterminer le régime juridique applicable à la structure au regard de la notion de pouvoir adjudicateur
  • Connaître les règles de passation des marchés
  • Identifier les risques juridiques
  • Définir une politique Achats
  • Découvrir les nouvelles procédures

Programme

Présentation synthétique des textes qui gouvernent l’achat

  • L’ordonnance du 23 juillet 2015
  • Le décret du 25 mars 2016

Les différents types d’acheteurs

  • La notion de « pouvoir adjudicateur » pour les structures de droit privé
  • Les Groupements de commandes
  • Les centrales d’achats et centrales de référencement
  • Le cas des Associations multi-sites

La détermination du choix de la procédure applicable

  • Le calcul des seuils et la définition des besoins
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence : le JOUE, les autres supports et les délais

Les principales procédures de marchés publics

  • L’appel d’offres
  • Les MAPA
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • Le dialogue compétitif
  • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

La sélection des candidatures et des offres

  • Les documents exigibles des candidats
  • La pondération des critères de choix et les sous-critères
  • Le classement des offres et le choix du titulaire

La prévention des litiges et l’information des candidats évincés

  • L’information des candidats non retenus en MAPA et en procédure formalisée
  • La communication des motifs de rejet de l’offre
  • Les documents communicables aux candidats évincés

Public

La formation s’adresse aux établissements ESPIC, Privés non lucratif, fondations ou encore associations souhaitant connaître le régime juridique applicable à leur procédures d’achats, dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Avocat spécialisé en marchés publics pour les établissements de santé publics ou privés : Avocat au Barreau de Paris, titulaire d’un Doctorat de Droit Public et de l’Institut de Droit Public des Affaires. Son activité s’exerce principalement dans l’accompagnement des établissements de santé publics ou privés. Il intervient notamment dans le domaine des marchés et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics et privés relevant de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Il publie de nombreux articles et ouvrages sur ces sujets, et intervient dans le cadre d’actions de formations, conseils et de contentieux.

 

Calendrier

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