Les marchés publics de travaux

Comprendre les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés publics de travaux

Objectifs

  • Définir le cadre général spécifique aux marchés publics de travaux
  • Identifier les responsabilités de chacune des parties
  • Réussir la préparation de son marché
  • Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin de son marché

Programme

Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles du monde des marchés publics de travaux

  • Passage en revue des jurisprudences significatives
  • Distinguer les marchés de travaux des autres types de marchés
  • Connaître les rôles et les responsabilités des différents intervenants

Identifier les différentes étapes de la passation d’un marché

  • Savoir computer les seuils et évaluer le montant total du marché
  • Choisir la procédure la plus adaptée à son projet
  • Groupements d’entreprises et sous-traitance : comment les gérer ?
  • Recourir aux variantes et aux options

Gérer l’exécution des marchés de travaux

  • Fixer les prix (unitaires, forfaitaires, définitifs, fermes, révisables)
  • Identifier les principes de rémunération de l’entrepreneur
  • Gérer les avances, les acomptes, les délais de paiement et les intérêt moratoires
  • Anticiper et gérer les incidents en cours d’exécution
  • Clôturer correctement le marché

Anticiper et gérer le contentieux

  • Identifier les principales zones à risque d’un marché public
  • Connaître les différentes possibilités de recours
  • Connaître les droits et obligations des entreprises

Public

Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la passation et/ou du suivi des dossiers de marchés publics de travaux.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Avocat, spécialiste des marchés publics de travaux : Avocat au Barreau de Lyon depuis une dizaine d’années, il a été auparavant inscrit au Barreau de Paris durant quinze ans. il est par ailleurs Maitre de conférences hors classe à l’Université de Paris-Saclay depuis 1990 et a dirigé plusieurs formations en droit européen des affaires tant en fonction initiale qu’en formation continue. Le formateur est docteur en droit et titulaire d’un Master en gestion des entreprises de l’IAE de Rennes. Dans le cadre de son activité d’avocat, il travaille dans ces différents domaines de spécialité tant pour les personnes publiques que pour des grands groupes français et internationaux. Il rédige régulièrement des articles dans diverses revues juridiques et des fascicules en droit des contrats publics dans des collections professionnelles (notamment pour Weka et LexisNexis). Il est enfin l’auteur de trois ouvrages dont deux en droit européen des affaires chez des éditeurs français et belge.

 

Calendrier

26 novembre 2019

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