Les marchés publics d’énergie

Optimiser l'achat public d'électricité et de gaz naturel

Objectifs

  • Faire face à la suppression des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz
  • Connaître le nouveau fonctionnement des marchés de l’énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique du cahier des charges
  • Susciter les meilleurs offres en optimisant sa procédure d’achat

Programme

Le nouveau paysage énergétique

  • L’approvisionnement, l’acheminement, la fourniture de l’énergie
  • La Commission de régulation de l’énergie

L’acheteur public au sein du nouveau schéma contractuel

  • Contrat unique et contrat d’accès aux réseaux
  • Les relations avec les gestionnaires de réseaux
  • Les contrats spécifiques de livraison de gaz
  • La mise en cause des responsabilités

La mise en concurrence des fournisseurs : obligation ou faculté ?

  • La notion d’acheteurs « éligibles »
  • La typologie des contrats à mettre en concurrence
  • La continuité de fourniture à l’issue des offres transitoires

L’optimisation des stratégies d’achat d’électricité et de gaz

  • L’identification des fournisseurs
  • Le calcul de la valeur du marché
  • Le regroupement entre acheteurs
  • L’allotissement, la durée et les formes de marchés

L’expression des besoins

  • Le recensement des contrats
  • Le recensement des données de consommation
  • Les services associés à la fourniture
  • La prise en compte du développement durable : l’énergie « verte »

La structure des prix de l’énergie

  • Les coûts régulés
  • L’Arenh / le TURPE / l’ATRD et l’ATRT

La clause de prix

  • La forme « binôme » du prix
  • Structuration du BPU
  • Prix variable et prix ferme
  • Les engagements de l’acheteur

L’achèvement de la procédure d’achat

  • Le choix de la meilleur offre : méthode et critères
  • Les possibilités d’abandon de la procédure
  • La procédure de changement de fournisseur

Cas pratiques

  • Comment procéder à la définition de mes besoins ?
  • Comment choisir la meilleure offre ?

Public

La formation s’adresse à toute personne concernée par l’achat d’énergie : services marchés ainsi que services techniques.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Formateur expert des marchés publics d’énergie : Le formateur est responsable des affaires juridiques du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France)

 

Calendrier

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