La loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

Maîtriser les fondamentaux des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Objectifs

  • Les principes de la Loi MOP dans le nouveau Code de la commande publique
  • Comprendre le contexte d’évolution de la commande publique de maîtrise d’oeuvre
  • Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs de la commande : maîtrise d’ouvrage publique et maîtres d’oeuvre privée
  • Assurer la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre (MAPA, procédures formalisées et techniques d’achat)

Programme

Définir le loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

  • Quelques notions de vocabulaire
  • Quels sont les objectifs de la loi MOP ?
  • Présentation des différents acteurs et leurs rôles

Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien une opération

  • La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
  • L’importance de la programmation
  • Le recours possible à une AMO (programmation, mandat, conduite d’opération, etc.)
  • La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération, etc.)

Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre

  • Le dispositif général régissant la commande publique
  • Quel est l’impact des nouveaux textes
  • Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés à procédure formalisée : la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, l’appel d’offres
  • Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens ?

L’exception des marchés globaux

  • Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP
  • Les marchés de performance
  • Les marchés sectoriels
  • Les manquements constatés
  • Les risques juridiques
  • Sur-qualité et/ou sous-qualité

Public

La formation s’adresse aux acheteurs et toute personne en charge des consultations de maîtrise d’œuvre ou amenée à monter une opération de construction publique.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Expert des marchés de maîtrise d’œuvre : Le formateur est architecte urbaniste en chef de l’État pour la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

 

Calendrier

15 juin 2020

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