Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : quelle stratégie pour les achats ?

Connaître le nouveau régime juridique applicable aux achats hospitaliers dans le cadre du groupement hospitaliers de territoire

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire des GHT
  • Connaître le rôle et la valeur de la convention constitutive du groupement
  • Déterminer les rôles respectifs de l’établissement support et des établissements parties
  • Maîtriser les outils de mutualisation

Programme

Présentation du cadre règlementaire des GHT

  • La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions au sein des GHT
  • L’instruction ministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Le rôle de la convention constitutive dans l’organisation de la fonction achat

  • Les rôles respectifs de l’établissement support et des établissements parties
  • La notion de transfert de compétence et ses implications
  • La valeur juridique de la convention et de ses annexes

Délégation ou transfert de compétence ?

  • L’établissement support se voit-il réellement transférer la compétence achat des autres membres du GHT ou n’exerce t-il qu’une simple délégation ?
  • Quelles sont les incidences de cette qualification sur la vie du GHT ?
  • Les délégations de signature

Comment organiser la passation et l’exécution des marchés dans les GHT ?

  • La notion d’homogénéité des besoins
  • La computation des seuils
  • La responsabilité juridique de la procédure
  • La responsabilité pénale
  • L’exécution du contrat (aspects financiers, pénalités, résiliation, etc.)

Les outils de mutualisation

  • La centrale d’achat
  • Le groupement de commandes

PRÉ-REQUIS

Cette formation nécessite d’avoir une connaissance générale des marchés publics.

 

Public

La formation s’adresse aux Chefs d’établissement, Directeurs adjoints, Attachés d’administration hospitalière, Adjoints des cadres, Acheteurs ainsi que toute personne en charge des contrats et des achats dans les établissements publics de santé.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Avocat spécialisé en marchés publics pour les établissements de santé publics ou privés : Avocat au Barreau de Paris, titulaire d’un Doctorat de Droit Public et de l’Institut de Droit Public des Affaires. Son activité s’exerce principalement dans l’accompagnement des établissements de santé publics ou privés. Il intervient notamment dans le domaine des marchés et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics et privés relevant de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Il publie de nombreux articles et ouvrages sur ces sujets, et intervient dans le cadre d’actions de formations, conseils et de contentieux.

 

Calendrier

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