Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases

Renforcer vos connaissances et le cadre juridique des marchés publics

Objectifs

Une journée pour comprendre l’essentiel des marchés publics

  • Connaître les principes de base de la nouvelle réglementation des marchés publics
  • Comprendre le contexte des marchés publics
  • Maîtriser la passation des marchés publics
  • Découvrir la dématérialisation

Programme

Le cadre général de la commande publique

  • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
  • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics

  • Les différentes procédures
  • RC, DCE, DC, AE, CCAP,…

Gérer un marché de la préparation à la notification

  • La préparation d’un marché : quels sont les seuils et les délais de procédure ?
  • La passation d’un marché : les particularités de chacune des pièces de marché
  • L’organisation du dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • La réception et le dépouillement des offres
  • La notification du marché

Comprendre la dématérialisation d’un marché

  • Le contexte juridique de la dématérialisation
  • Les fonctionnalités minimales d’un profil acheteur
  • Les obligations de l’acheteur
  • Les obligations de l’entreprise soumissionnaire

Exécution et suivi financier : appréhender le vocabulaire

  • Notification, ordre de service, avenants…
  • Prix global et forfaitaire, prix unitaire

Panorama des risques contentieux et pénaux

  • Référé précontractuel, référé contractuel
  • Référé suspension
  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêt

Option : une formation avec de nombreux cas pratiques dispensée sur 2 jours

 

Étude de cas : calculer le seuil d’une procédure et choisir le support de publicité en fonction des seuils

 

Atelier pratique : rédaction de plusieurs documents constitutifs de la consultation

 

Les points suivants peuvent être ajoutés au programme

Gérer l’exécution d’un marché

  • Les principes
  • Le règlement des litiges
  • Mise en application à travers des lectures critiques

Public

Cette formation s’adresse à toute personne publique nouvelle au sein d’un service Marchés/Achats ou désireuse de maîtriser les marchés publics.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Juriste expert en marchés publics : Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes, puis s’est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd’hui, son savoir-faire juridique et son expérience du terrain est mis à disposition des acteurs de l’achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées aux marchés publics.

 

Calendrier

25 mars 2020

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11 mai 2020

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