Les marchés publics et le développement durable

Objectifs

Une journée pour appréhender les achats durables dans les marchés publics

• Comprendre le concept d’achat public durable
• Maîtriser le cadre juridique des achats responsables
• Savoir réaliser et évaluer ses achats durables
• Apprendre à rédiger les clauses développement durable

Programme

Comprendre le concept d’achat public durable

• Maîtriser la notion d’achat durable, ses enjeux et son positionnement dans le champ plus global du développement durable
• Comprendre les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, économie circulaire, coût du cycle de la vie, etc.
• Acquérir une vision synthétique de l’ensemble des textes internationaux, européens et nationaux relatifs aux achats responsables : Agenda 2030, Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV, PNAAPD…
• Connaître les normes, labels et référentiels en matière d’achat durable : ISO 20400, Ecolabels…

Maîtriser le cadre juridique des achats responsables

• Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24 et le Code de la commande publique
• Développement durable et définition des besoins
• Les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
• Les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés…
• Labels et achat durable
• La question du localisme
• Critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, RSE…
• Les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable

Savoir rédiger, évaluer et valoriser ses achats durables

• Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes
• Stratégie d’achat et montage du dossier de consultation des entreprises
• L’analyse des critères de développement durable et du coût du cycle de vie
• Évaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics
• Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation

Atelier : apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

• Savoir identifier les leviers en faveur d’un achat durable
• La rédaction des différentes clauses correspondantes dans le dossier de consultation des entreprises

PRÉ-REQUIS

La formation nécessite d’avoir une connaissance générale des achats publics.

Public

La formation s’adresse aux acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable.

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

ÉVALUATION ET SANCTION

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

QUALITÉ DU FORMATEUR

Juriste expert en marchés publics et achats durables : Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole. Diplômé d’un DESS en droit des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre la direction des marchés publics d’une métropole en tant que chargé de mission « achat durable ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats. Fort de cette expérience, il intervient auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines du développement durable, des achats durables et des marchés publics.

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