La dématérialisation des marchés publics de A à Z

Découvrir les obligations en matière de dématérialisation

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la dématérialisation
  • Découvrir les obligations de l’acheteur en matière de dématérialisation des procédures de passation
  • Maîtriser la conduite d’une procédure dématérialisée
  • Garantir la sécurité de la dématérialisation
  • Méthodologie, organisation et compétences

Programme

Le cadre général de la commande publique

  • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
  • Les objectifs de l’acheteur public
  • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs

La dématérialisation des procédures

  • Les principes à respecter
  • Les différentes étapes de la dématérialisation
  • L’information des entreprises
  • La dématérialisation de la publicité
  • Les principaux documents à dématérialiser : RC, DCE, plans, etc.

La transmission des plis électroniques par les entreprises

  • Les obligations des entreprises
  • Les obligations de l’acheteur

Comment sécuriser la dématérialisation

  • Quelles sont les exigences techniques ?
        • Sécurisation des échanges : identification, confidentialité et intégrité, traçabilité des événements
        • Coffre-fort électronique
  • La signature électronique :
        • Le certificat de signature, les autorités de certification
        • Comment se procurer un certificat ? Au nom de qui ? Quels documents doit-on signer ? Quel niveau pour les marchés publics ?

Comment gérer les offres électroniques

  • Le processus d’ouverture des plis et de vérification de leur conformité
  • L’attribution des marchés
  • L’obligation d’archivage : quel archivage pour quels documents et pour quelle durée ?

Méthodologie, organisation et compétences

  • Conseils méthodologiques
  • Quelle organisation mettre en place ?
  • Les compétences nécessaires

Atelier pratique

  • Les bonnes pratiques par de nombreux exemples
  • Exercices en groupe : signature, dépôt de DCE et ouverture des plis sur le Profil acheteur

En synthèse

  • Les obligations et droits des pouvoirs adjudicateurs
  • Les obligations et droits des opérateurs économiques

Public

La formation s’adresse aux acheteurs, agents de la commande publique, tous les agents devant gérer les marchés publics ainsi qu’aux élus souhaitant comprendre toutes les facettes de la dématérialisation.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Formateur spécialisé dans la dématérialisation des marchés publics : Le formateur est responsable des marchés publics dans un Office Public de l’Habitat. Diplômé d’une maîtrise de droit et titulaire d’un Master II « administration des entreprises », le formateur manage des équipes achats et conduit d’importants projets en matière de dématérialisation. Il forme autant les acheteurs publics (collectivités locales, centrales d’achat, domaine hospitalier…) que les entreprise (TPE, grands groupes) aux marchés publics électroniques. L’intervenant a été précurseur dans ce domaine et a réussi des expériences abouties qui lui ont valu la reconnaissance de la profession.

 

Calendrier

12 décembre 2019

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