Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

Sécuriser juridiquement vos procédures

Objectifs

  • Identifier les principales zones à risque d’un marché public
  • Vérifier la régularité des pièces de marchés
  • Connaître les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats
  • Maîtriser les différentes possibilités de recours
  • Connaître les droits et obligations des entreprises

Programme

Le programme est construit autour de la présentation opérationnelle des dernières illustrations jurisprudentielles.

 

Vérifier la régularité de la publicité des marchés

  • Analyse des rubriques obligatoires des avis de publicité
  • Analyse des dernières jurisprudences du Conseil d’État

Vérifier la régularité du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP

  • Les pièges à éviter au stade de la rédaction du règlement de consultation
  • Le clauses à insérer dans le CCAP pour prévenir les contentieux
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées

Les pièges à éviter au stade de l’analyse des candidatures

  • Connaître les règles de participation des candidats
  • L’utilisation des formulaires DC : les failles de la règlementation

Les pièges à éviter au stade de l’analyse des offres

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
  • Les précautions à prendre en cas de négociation

Les pièges à éviter avant l’attribution du marché public aux candidats évincés

  • La vérification des obligations sociales et fiscales
  • La vérification des motifs d’exclusion

Les obligations des acheteurs publics en matière d’information des candidats évincés

  • L’information des candidats évincés dans les procédures
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet

Les obligations des acheteurs publics en matière de communication des pièces d’un marché

  • Analyse des pièces communicables de plein droit et des pièces non communicables
  • Astuces et stratégies à adopter en cas de demande de communication des pièces

Connaître les différentes voies de recours ouvertes aux candidats évincés

  • Le référé précontractuel avant la signature du marché
  • Les cas d’ouverture du référé contractuel
  • Le recours en contestations de la validé du contrat (les apports récents de la jurisprudence)
  • Le recours indemnitaire (avec les nouvelles règles en matière de liaison du contentieux issues du décret JADE du 2 novembre 2016)
  • La place du contentieux pénal dans le contentieux des marchés publics

Savoir gérer les différends en cours d’exécution du marché

  • La nouvelle procédure du décompte général tacite prévue par l’arrêt du 3 mars 2014
  • Les réflexes à avoir en cas de réclamation des co-contractants
  • Le contentieux de la résiliation (intégrant les nouveautés du décret JADE du 2 novembre 2016)

Public

La formation s’adresse aux acheteurs publics qui souhaitent sécuriser juridiquement leurs procédures et connaître les astuces et stratégies pour anticiper et gérer les éventuels contentieux avec leurs co-contractants.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Avocat spécialisé en marchés publics et délégations de service public : Avocat au Barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, spécialisé en marchés publics et délégations de service public. A ce titre, il met toute son expérience pratique au profit des entreprises pour remporter leurs marchés publics. Sa connaissance approfondie de la réglementation et de la jurisprudence lui permet d’élaborer des stratégies commerciales et contentieuses efficaces.

 

Calendrier

23 juin 2020

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30 juin 2020

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