Les accords-cadres

Maîtriser les accords-cadres

Objectifs

  • Choisir le bon type d’accord-cadre
  • Bien définir ses besoins dans le DCE
  • Maîtriser les modalités de remise en concurrence
  • Connaître les difficultés d’exécution

Programme

Quelques rappels

  • Quelle différence entre marché public et accord-cadre
  • Quel intérêt de recourir à un accord-cadre
  • Les conditions d’utilisation

Identifier les différents types d’accords-cadres en fonction du besoin

  • Accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
  • Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
  • Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande

Rédiger le DCE de l’accord-cadre

  • Les documents constitutifs de l’accord-cadre
  • Les critères de sélection de l’accord-cadre
  • Les clauses spécifiques à insérer
  • Les règles à respecter pour fixer la durée de l’accord-cadre
  • L’accord-cadre et l’allotissement

Maîtriser les modalités de remise en concurrence

 

Consulter les titulaires de l’accord-cadre

  • La passation des marchés subséquents et/ou émission de bons de commande
  • Les documents constitutifs des marchés subséquents
  • Les clauses à préciser dans les marchés subséquents
  • L’exécution des accords-cadres
  • Les clauses contractuelles à prévoir
  • Les contentieux

PRÉ-REQUIS

La formation nécessite d’avoir une connaissance générale des achats publics.

 

Public

La formation s’adresse aux acheteurs et tous les agents en charge des marchés publics souhaitant connaître les accords-cadres.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Expert des métiers de l’achat public : La formatrice est Dirigeante d’un cabinet d’audit et de conseil spécialisé en Marchés Publics et Achats. Diplômée d’un Master en Commerce International et Européen obtenu dans une école supérieur de Commerce, elle a exercé différentes fonctions dans le domaine des achats en tant qu’Acheteur National et Manager Achats, aussi bien dans le public que dans le privé. Depuis plus d’une quinzaine d’années, elle exerce dans les achats de fournitures, services et prestations intellectuelles avec une expertise spécifique sur les marchés de restauration collective. Forte de cette expérience, elle intervient auprès des entreprises publiques et privées sur les domaines de la performance achats et des marchés publics.

 

Calendrier

12 mars 2020

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16 juin 2020

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