Suivre et exécuter un marché

Gérer efficacement le suivi d'exécution d'un marché public

Objectifs

  • Gérer le suivi technique, administratif et financier
  • Maîtriser les clauses de prix et le recouvrement
  • Assurer les modifications des marchés en cours d’exécution
  • Connaître les droits et les obligations de chaque partie
  • Savoir anticiper les contentieux et recours

Programme

Le suivi technique et administratif du marché

  • Connaître les documents contractuels nécessaires au suivi du marché
  • Droits et obligations des parties
  • Exécuter les bons de commande et les ordres de service
  • Gérer les délais d’exécution selon le type de marché et les pénalités de retard
  • La responsabilité et les obligations des co-contractants en cas de co-traitance
  • Déclarer une sous-traitance
  • Nantir son marché
  • La gestion des travaux ou prestations supplémentaires
  • Comprendre les modifications contractuelles
  • Maîtriser la réception du marché

L’exécution financière du marché

  • Les règles d’exécution de la dépense publique
  • Comprendre les clauses financières du marché : avance, acompte, retenue de garantie
  • Comment et quand établir sa demande de paiement
  • Le délai global de paiement du marché et les intérêts moratoires
  • Comment gérer les conflits sur le montant à régler
  • Savoir prendre en compte les variations de prix selon le CCAP
  • Le paiement du sous-traitant
  • Le règlement du solde

La gestion des conflits concernant l’exécution du marché

  • La réclamation
  • Les possibilités de gestion amiable des différends
  • Les recours contentieux

Public

La formation s’adresse à toute personne du secteur privé en charge du suivi d’un marché public.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Juriste expert en marché publics : Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes, puis s’est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd’hui, son savoir-faire juridique et son expérience du terrain est mis à disposition des acteurs de l’achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées aux marchés publics.

 

Calendrier

06 mai 2020

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