Découvrir les stratégies d’alliances dans les marchés publics

Répondre à un marché public en sous-traitance et co-traitance

Objectifs

Une journée pour découvrir les différentes possibilités d’alliances dans les marchés publics

  • La co-traitance et la sous-traitance
  • Être capable de mettre en œuvre une sous-traitance
  • Définir quand et comment s’allier avec d’autres opérateurs économiques
  • Maitriser le cadre d’un groupement momentané d’entreprises

Programme

Les différentes stratégies d’alliances

  • Rappel sur la réglementation
  • La co-traitance / la sous-traitance
  • Les groupements d’opérateurs économiques

Le recours à la sous-traitance

  • Définitions et champ d’application
  • A quel moment déclarer un sous-traitant ?
  • Les formalités à accomplir
  • L’acceptation préalable du sous-traitant par l’acheteur
  • Le paiement du sous-traitant
  • Les responsabilités du titulaire, du sous-traitant et du maître d’ouvrage

Cas pratique : savoir remplir un DC4

 

La réponse en co-traitance

  • Définition et périmètre d’application
  • Les différentes formes de groupement
  • Le rôle du mandataire
  • La convention de co-traitance
  • La candidature du groupement
  • L’exécution du marché
  • Le paiement des co-traitants
  • Gestion des difficultés du groupement en cours d’exécution

Cas pratique : constituer le DC1

 

Co-traitance et sous-traitance : quelles incidences ?

  • Quel impact sur la présentation des offres ?
  • Comment présenter un mémoire technique attrayant ?
  • Quel mode de communication entre les acheteurs et les opérateurs économiques ?
  • Les incidences sur l’exécution d’un marché
  • Que faire en cas de défaillance d’un des membres ?

Public

La formation s’adresse à toute personne souhaitant répondre à un marché public en s’alliant à d’autres opérateurs économiques.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Juriste expert en marchés publics : Après des études supérieures en droit public et droit communautaire, le formateur a été juriste dans différentes administrations françaises et européennes, puis s’est tourné vers les marchés publics pendant 10 ans. Aujourd’hui son savoir-faire juridique et son expérience du terrain est mis à disposition des acteurs de l’achat public, pouvoirs adjudicateurs et entreprises privées au travers de stages généralistes ou de perfectionnement sur des problématiques dédiées aux marchés publics.

 

Calendrier

19 décembre 2019

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15 juin 2020

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