Obtenir des informations sur les offres concurrentes et faire valoir ses droits

Acquérir les connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

Objectifs

  • Comment obtenir des informations des offres concurrentes
  • Obtenir les motifs détaillés du rejet de son offre
  • Se constituer une base de données sur ses propres concurrents
  • Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace
  • Connaître les différentes possibilités de recours pour faire valoir ses droits devant le juge le cas échéant

Programme

Comment obtenir des informations utiles sur les offres concurrentes et améliorer son offre

Quelles sont les obligations des acheteurs en matière d’information des candidats évincés ?

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet et/ou de motivation insuffisante

Comment obtenir les motifs de rejet de son offre ?

  • Quelle procédure suivre ?

Quels sont les documents administratifs communicables en matière de commande publique ? 

  • Typologie des documents communicables
  • Typologie des documents demeurant non communicables

Quelles astuces pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge ?

  • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet
  • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

Astuces et stratégies pour éviter que son offre technique et financière soit communiquée à des tiers

 

Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace

Avant la signature du marché

  • A quoi sert le référé précontractuel ?
  • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge du référé précontractuel

Après la signature du marché

  • Savoir utiliser le référé contractuel
  • La saisie du juge du référé contractuel : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge du référé contractuel ?

Savoir utiliser le recours en contestation de la validité du contrat

  • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
  • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat : qui, quand, comment ?
  • Quels moyens invoquer devant le juge de la contestation de la validité du contrat ?

Public

La formation s’adresse à toute personne du secteur privé souhaitant améliorer la qualité de ses réponses aux marchés et faire valoir ses droits.

 

Nos plus

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

 

La salle de formation est équipée de tout le confort nécessaire pour rendre la formation agréable : équipement bureautique complet, vidéo projecteur, paperboard, boissons…

 

Afin que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, nous limitons le nombre de participants par session, et nous mettons toujours en avant des cas pratiques et mises en situation.

 

ÉVALUATION ET SANCTION

 

La formation est évaluée par le biais d’une fiche qui porte à la fois sur les aspects organisationnel, méthodologique et pédagogique de la formation ainsi que sur la réponse aux attentes des stagiaires.

 

La formation est également sanctionnée par une attestation individuelle de formation.

 

QUALITÉ DU FORMATEUR

 

Avocat spécialisé en marchés publics et délégations de service public : Avocat au Barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, spécialisé en marchés publics et délégations de service public. A ce titre, il met toute son expérience pratique au profit des entreprises pour remporter leurs marchés publics. Sa connaissance approfondie de la réglementation et de la jurisprudence lui permet d’élaborer des stratégies commerciales et contentieuses efficaces.

 

Calendrier

12 mars 2020

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28 mai 2020

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