Suivre et exécuter un marché

Gérer efficacement le suivi d'exécution d'un marché public

OBJECTIFS

Être capable de maîtriser tous les aspects de l'exécution d'un marché public :

  • Gérer le suivi technique, administratif et financier
  • Maîtriser les clauses de prix et le recouvrement
  • Assurer les modifications des marchés en cours d'exécution
  • Connaître les droits et les obligations de chaque partie
  • Savoir anticiper les contentieux et recours

PROGRAMME

Le suivi technique et administratif du marché

  • Connaître les documents contractuels nécessaires au suivi du marché
  • Droits et obligations des parties
  • Exécuter les  bons de commande et les ordres de service
  • Gérer les délais d’exécution selon le type de marché et les pénalités de retard
  • La responsabilité et les obligations des co contractants en cas de co traitance
  • Déclarer une sous traitance
  • Nantir son marché
  • La gestion des travaux supplémentaires et des sujétions techniques imprévues
  • Comprendre les modifications contractuelles : avenants, décisions de poursuivre
  • Maîtriser la réception du marché

L'exécution financière du marché

  • Les règles d’exécution de la dépense publique
  • Comprendre les clauses financières du marché : avance, acompte, retenue de garantie
  • Comment et quand établir sa demande de  paiement
  • Le délai global de paiement du marché et les intérêts moratoires
  • Comment gérer les conflits sur le montant à régler
  • Savoir prendre en compte les variations de prix selon le CCAP
  • Le paiement du sous traitant
  • Le règlement du solde

La gestion des conflits concernant l'exécution du marché

  • La réclamation
  • Les possibilités de gestion amiable des différends
  • Les recours contentieux

PRÉ-REQUIS

Cette session de formation ne nécessite pas une connaissance approfondie de la réglementation des marchés publics.

Imprimez le programme

Code : ENT4

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 1000€ dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Paris, Marseille. Pour organiser cette formation dans vos locaux, cliquez-ici

PUBLIC : La formation s'adresse à toute entreprise désireuse de progresser ou de se lancer dans la réponse aux marchés publics. Elle est accessible à tous.