Contenu des offres concurrentes et vos droits

Comment connaître le contenu des offres concurrentes ?

L’information des candidats évincés

• Le nouveau régime d’information, les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejets ou de motivation insuffisante

La réclamation des pièces de marchés

• Présentation du régime juridique général et analyse des pièces communicables (de plein droit, sous réserve du respect du secret des affaires…)

Astuces et stratégies pour connaître le contenu des offres concurrentes

• Réclamer les pièces sans dévoiler votre identité
• Connaître le contenu détaillé de l'offre de prix ou le mémoire technique de l’entreprise déclarée attributaire du marché

Eviter que le contenu de votre offre soit communiqué à des tiers

Comment faire valoir ses droits de manière rapide et efficace ?

• Avant la signature du marché
• Savoir utiliser le référé précontractuel
• Saisie du juge : les règles prévues par le Code de la justice adminstrative
• Savoir bloquer au plus vite la signature du marché
• Les manquements susceptibles d'être invoqués devant le juge (publicités, rupture d'égalité, contestation des critères...)
• Après la signature du marché
• Savoir utiliser le référé contractuel
• Savoir utiliser le recours en contestation de validité de contrat
• Quand et comment peut-on saisir le juge (les délais, les précautions à prendre, les règles à respecter en cas de conclusions indemnitaires…) ?
• En cours d'exécution du marché
• Savoir contester la résiliation de son marché
• Les délais pour saisir le juge et les règles prévues par la jurisprudence administrative
• Quels moyens invoquer pour obtenir la poursuite du contrat ?