Connaître ses droits et le contenu des offres concurrentes

Formation dispensée par un avocat.

OBJECTIFS

Une journée pour permettre aux entreprises de faire valoir leurs droits et d’acquérir des connaissances juridiques :

  • Connaître le contenu des offres concurrentes sans dévoiler son identité
  • Se constituer une base de données sur la concurrence
  • Faire valoir ses droits auprès du juge de manière rapide et efficace
  • Le recours en contestation de la validité du contrat

PROGRAMME

Connaître le contenu des offres concurrentes
Les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées et dans les MAPA
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet ou de motivation insuffisante

Astuces et stratégies pour connaître le contenu des offres concurrentes

  • La procédure à suivre pour réclamer les pièces du marché
  • Connaître le contenu détaillé du prix de l’entreprise déclarée attributaire et son mémoire technique
  • Savoir réclamer les pièces sans dévoiler son identité

Astuces et stratégies pour obtenir les pièces d’un marché sans saisir le juge

  • Les stratégies à adopter dès l’information du rejet
  • La saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

Eviter que son offre technique et financière soit communiquée

Faire valoir ses droits de manière rapide et efficace
Avant la signature du marché

  • A quoi sert le référé précontractuel
  • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?

Après la signature du marché

  • Savoir utiliser le référé contractuel
  • La saisie du juge du référé précontractuel : qui, quand, comment ?

Savoir utiliser le nouveau recours en contestation de la validité du contrat

  • Les apports de la jurisprudence du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne
  • La saisie du juge de la contestation de la validité du contrat ?

PRÉ-REQUIS

Accessible à tous, ces sessions de formation ne nécessitent pas une connaissance approfondie de la réglementation des marchés publics.

Imprimez le programme

Code : ENT2

DURÉE : 1 journée (7 H)

DATES :

PRIX : 1000 € dej. inclus (exonéré de taxe

LIEU : Lyon, Marseille, Paris, Toulouse. Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : La formation s'adresse à toute entreprise désireuse d’acquérir des connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics