Suivi d'exécution

Assurez le suivi administratif et financier de vos marchés

OBJECTIFS

Deux journées pour connaître la réglementation des marchés publics ainsi que les pratiques en matière d’exécution

  • Maîtriser l'exécution des marchés publics
  • Gérer les aspects comptables et financiers
  • Optimiser les relations avec les co-traitants et sous-traitants

PROGRAMME

Les fondamentaux

  • Rappel des grands principes des marchés publics et vocabulaire
  • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles
  • De la préparation d’un marché au suivi d’exécution

Exécution contractuelle du marché

  • Les éléments d’exécution : identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution, les possibilités juridiques de modification des contrats en cours
  • La notion de bon de commande
  • La notion d’ordre de services
  • Les délais d’exécution selon le type de marché
  • La réception quantitative et qualitative du marché selon le CCAG retenu
  • La gestion des aléas: les avenants, les marchés complémentaires, la décision de poursuivre...
  • La gestion de la sous-traitance et de la co-traitance : pour quelles prestations, les relations et les responsabilités entre les parties, les modalités de paiement
  • La résiliation du marché selon les différents CCAG
  • La gestion des conflits en cours d’exécution

L’exécution financière du marché

  • Les notions de prix : prix initial définitif, prix provisoire, le prix de règlement    
  • Les différentes formes de prix: prix unitaire, prix forfaitaire
  • Le choix du type de prix
  • Le délai global de paiement : les délais réglementaires, le calcul du délai global de paiement, le délai de l’ordonnateur, la suspension du délai de paiement
  • Les modalités financières du marché

Mise en application à travers des lectures critiques ainsi que des cas pratiques

  • Calcul du prix de règlement incluant la révision
  • Calcul des avances, calcul des intérêts moratoires
  • Calcul des pénalités de retard

Sur la base d’exemples concrets, vous pourrez mettre en pratique les acquis de ces deux journées.


PRÉ-REQUIS

Accessible à tous les membres d’une collectivité

Imprimez le programme

Code : ACH2

DURÉE : 2 journées (14 h)

DATES :

PRIX : 1400 € dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Antony
Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : La formation s'adresse à toute personne d'une collectivité souhaitant maîtriser le suivi d’exécution.