La passation dans les marchés publics

Maîtriser l'ensemble des procédures de passation

OBJECTIFS

Une journée pour acquérir les bases de la passation des marchés publics :

  • Maîtriser la réglementation et être capable d’en appliquer les subtilités
  • Savoir choisir le support de publicité en fonction des seuils
  • Connaître les pièces de marchés

PROGRAMME

Les principes généraux

  • Les différents textes (ordonnance du 23 juillet 2015, décret de mars 2016, les arrêtés)
  • Les principes de l’achat public

La définition préalable du besoin

  • Sourcing : études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
  • La détermination des besoins à satisfaire : les spécifications techniques (par référence à des normes, selon les exigences fonctionnelles, les labels)

Maîtriser les modalités de publicité et les seuils de procédures

  • La computation des seuils
  • Déterminer la nature des marchés quand il y a une mixité des besoins
  • Les différents supports de publicités
  • Les différents seuils de procédures
  • L’avis de pré-information

Étude de cas : Calculer le seuil d’une procédure et choisir le support de publicité en fonction des seuils Savoir choisir la procédure selon les besoins exprimés

  • Les différentes formes de marchés
  • Les différents types de procédures

Les éléments de la candidature

  • Le marché public simplifié - MPS
  • « Dites-le nous une fois »
  • Le DUME

La rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE)

  • Les pièces du DCE et le règlement de la consultation
  • Les autres pièces du marché : le CCAG, le CMP, les annexes
  • Les annexes financières
  • Les notions de variantes et options (PSE)
  • Les critères de sélection des offres : la pondération, la conformité, les nouveaux critères possibles

Connaître les prix et leur variation

  • Les prix unitaires / Les prix forfaitaires
  • Les prix fermes / Les prix révisables par ajustement et par formule paramétrique

Maîtriser l’analyse des offres

  • L’analyse de la candidature et de l’offre : offre avant candidature ?
  • L’examen des offres
  • La remise d’une offre variable
  • L’offre anormalement basse

L’achèvement de la procédure

  • Le rapport de présentation
  • L’information aux candidats non retenus : en procédure adaptée, en procédure formalisée
  • La notification du marché

Étude de cas : Différencier les différentes catégories de marchés publics. Choisir la procédure la plus adaptée et le type de marché approprié


PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis est nécessaire.

Imprimez le programme

Code : PASS

DURÉE : 1 journée (7 H)

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe)

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : Cette formation s'adresse à toute personne habilitée à créer et gérer des procédures d’appel d’offres.