Les marchés publics d'énergie

Optimisez l’achat public d’électricité et de gaz naturel

OBJECTIFS

Une journée pour optimiser l’achat public d’électricité et de gaz naturel :

  • Faire face à la suppression des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz
  • Connaître le nouveau fonctionnement des marchés de l’énergie
  • Sécuriser le volet juridique et technique du cahier des charges
  • Susciter les meilleures offres en optimisant sa procédure d’achat

PROGRAMME

Le nouveau paysage énergétique

  • L'approvisionnement, l’acheminement, la fourniture de l’énergie
  • La Commission de régulation de l'énergie

L’acheteur public au sein du nouveau schéma contractuel

  • Contrat unique et contrat d’accès aux réseaux
  • Les relations avec les gestionnaires de réseaux
  • Les contrats spécifiques de livraison de gaz
  • La mise en cause des responsabilités

La mise en concurrence des fournisseurs : obligation ou faculté ?

  • La notion d’acheteurs « éligibles »
  • La typologie des contrats à mettre en concurrence
  • La continuité de fourniture à l’issue des offres transitoires

L’optimisation des stratégies d’achat d’électricité et de gaz

  • L'identification des fournisseurs
  • Le calcul de la valeur du marché
  • Le regroupement entre acheteurs
  • L'allotissement, la durée et les formes de marchés

L'expression des besoins

  • Le recensement des contrats
  • Le recensement des données de consommation
  • Les services associés à la fourniture
  • La prise en compte du développement durable : l’énergie « verte »

La structure des prix de l’énergie

  • Les coûts régulés
  • L’Arenh / le TURPE / l’ATRD et l’ATRT

La clause de prix

  • La forme « binôme » du prix
  • Structuration du BPU
  • Prix variable et prix ferme
  • Les engagements de l’acheteur

L’achèvement de la procédure d’achat

  • Le choix de la meilleure offre : méthode et critères
  • Les possibilités d’abandon de la procédure
  • La procédure de changement de fournisseur

CAS PRATIQUES

Comment procéder à la définition de mes besoins ? - Comment choisir la meilleure offre ?


PRÉ-REQUIS

Absence de pré-requis

Imprimez le programme

Code : MPE

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600€ dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Paris. Pour organiser cette formation dans vos locaux, cliquez-ici

PUBLIC : Cette formation s'adresse à toute personne concernée par l'achat d'énergie : services marchés ainsi que services techniques