La loi MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre

Comprendre la loi MOP et les marchés publics de maîtrise d'œuvre

OBJECTIFS

Une journée pour découvrir la loi MOP et les marchés publics de maîtrise d'œuvre :

  • Organiser la maîtrise d’ouvrage d’une opération
  • Définir le programme d’une opération
  • Bien choisir son équipe de maîtrise d’œuvre

PROGRAMME

Définir la loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

  • Quelques notions de vocabulaire
  • Quels sont les objectifs de la loi MOP ?
  • Présentation des différents acteurs et leurs rôles

Comprendre les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage publique pour mener à bien l'opération

  • La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
  • L’importance de la programmation
  • Le recours possible à une AMO (programmation, mandat, conduite d'opération…)
  • La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération…)

Comment bien choisir sa maîtrise d'œuvre

  • Le dispositif général régissant la commande publique
  • Quel est l’impact des nouveaux textes
  • Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence)
  • Les marchés à procédure formalisée : La procédure concurrentielle avec négociation, Le dialogue compétitif, L’appel d’offres
  • Quelle procédure "MAPA" en dessous des seuils européens?

L’exception des marchés globaux

  • Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP
  • Les marchés de performance
  • Les marchés sectoriels
  • Les manquements constatés
  • Les risques juridiques
  • Sur-qualité et/ou sous-qualité

PRÉ-REQUIS

Absence de pré-requis

Imprimez le programme

Code : MOP

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Paris

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

 

 

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux acheteurs et toute personne en charge des consultations de maîtrise d’œuvre ou amenée à monter une opération de construction publique