Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)

GHT : Quelle stratégie pour les achats ?

OBJECTIFS

Une journée pour connaître le nouveau régime juridique applicable au 1er janvier 2018 aux achats hospitaliers dans le cadre du groupement hospitalier de territoire :

  • Maîtriser le cadre réglementaire des GHT
  • Connaître le rôle et la valeur de la convention constitutive du groupement
  • Déterminer les rôles respectifs de l’établissement support et des établissements parties
  • Maîtriser les outils de mutualisation

PROGRAMME

Présentation du cadre règlementaire des GHT

  • La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions au sein des GHT
  • L’instruction ministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Le rôle de la convention constitutive dans l’organisation de la fonction achat

  • Les rôles respectifs de l’établissement-support et des établissements parties
  • La notion de transfert de compétence et ses implications
  • La valeur juridique de la convention et de ses annexes

Délégation ou transfert de compétence ?

  • L’établissement support se voit-il réellement transférer la compétence achat des autres membres du GHT ou n’exerce-t-il qu’une simple délégation ?
  • Quelles sont les incidences de cette qualification sur la vie du GHT ?
  • Les délégations de signature

Comment organiser la passation et l’exécution des marchés dans les GHT ?

  • La notion d’homogénéité des besoins
  • La computation des seuils
  • La responsabilité juridique de la procédure
  • La responsabilité pénale
  • L’exécution du contrat (aspects financiers, pénalités, résiliation …)

Les outils de mutualisation

  • La centrale d’achat
  • Le groupement de commandes

PRÉ-REQUIS

Connaissance de base des marchés publics

Imprimez le programme

Code : GHT

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe)

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux Chefs d’établissement, Directeurs adjoints, Attachés d’administration hospitalière, Adjoints des cadres, Acheteurs ainsi que toute personne en charge des contrats et des achats dans les établissements publics de santé.