Les procédures d'achat pour les établissements de droit privé

Les procédures d'achat pour les établissements de droit privé

OBJECTIFS

Décrypter les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés :

  • Déterminer le régime juridique applicable à la structure au regard de la notion de pouvoir adjudicateur
  • Connaître les règles de passation des marchés
  • Identifier les risques juridiques
  • Définir une politique Achats
  • Découvrir les nouvelles procédures

PROGRAMME

Présentation synthétique des textes qui gouvernent l’achat

  • L’ordonnance du 23 juillet 2015
  • Le décret du 25 mars 2016

Les différents types d’acheteurs

  • La notion de « pouvoir adjudicateur » pour les structures de droit privé
  • Les Groupements de commandes
  • Les centrales d’achats et centrales de référencement
  • Le cas des Associations multi-sites

La détermination du choix de la procédure applicable

  • Le calcul des seuils et la définition des besoins
  • Les modalités de publicité et de mise en concurrence : le JOUE, les autres supports et les délais

Les principales procédures de marchés publics

  • L’appel d’offres
  • Les MAPA
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • Le dialogue compétitif
  • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

La sélection des candidatures et des offres

  • Les documents exigibles des candidats
  • La pondération des critères de choix et les sous critères
  • Le classement des offres et le choix du titulaire

La prévention des litiges et l’information des candidats évincés

  • L’information des candidats non retenus en MAPA et en procédure formalisée
  • La communication des motifs de rejet de l’offre
  • Les documents communicables aux candidats évincés

PRÉ-REQUIS

Absence de pré-requis

Imprimez le programme

Code : HPT

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Paris

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux établissements ESPIC, Privés non lucratif, fondations ou encore associations souhaitant connaitre le régime juridique applicable à leur procédures d’achats, dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2015.