Maîtriser la réforme des marchés publics

Formation dispensée par un avocat expert des marchés publics

OBJECTIFS

Décrypter les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés :

  • Maîtriser les nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
  • Connaître les règles de participation aux marchés
  • Découvrir les nouvelles procédures
  • Connaître les obligations en matière d’information des candidats évincé
  • Maîtriser les nouvelles règles spécifiques à l’exécution des marchés publics

PROGRAMME

Les textes à connaître depuis l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et le Décret du 25 mars 2016 (notamment les apports de la loi Sapin II et ceux du décret du 10 avril 2017). Les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence

  • Le préalable indispensable à toute mise en concurrence : le recensement précis des besoins
  • Le sourcing
  • Le régime de l’allotissement
  • L’appréciation des seuils
  • Le régime des variantes et des options
  • Les délais de mise en concurrence
  • Le dispositif de préférence européenne

Les règles de participation aux marchés publics

  • Les motifs obligatoires et facultatifs d’exclusion des candidats des marchés publics
  • Le plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • L’allégement du dossier de candidature : dispositif « dites-le nous une fois », le DUME 
  • Les nouvelles règles d’examen des capacités des candidats

Les règles de sélection des offres

  • Nouveaux critères de choix des offres (critère social et environnemental, coût du cycle de vie)
  • Les règles à respecter concernant les offres anormalement basses
  • La possibilité de régulariser des offres
  • La possibilité d’examiner les offres avant les candidatures

Les nouvelles procédures de publicité et de mise en concurrence

  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La procédure du partenariat d’innovation
  • Les nouveaux cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable
  • Présentation des marchés publics globaux de performance et sectoriels
  • Les nouvelles règles applicables aux marchés réservés

Les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés

  • Analyse du nouveau régime de l’information des candidats évincés

Les nouvelles règles d’exécution des marchés publics

  • Régime des modifications en cours de marché
  • Analyse des clauses de réexamen
  • Nouveau dispositif des modifications substantielles

PRÉ-REQUIS

Absence de pré-requis

Imprimez le programme

Code : ACH6

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600€ dej. inclus (exonéré de taxe

LIEU : Caen, Lille, Montpellier, Paris, Rennes, Toulouse, Strasbourg. Pour organiser cette formation dans vos locaux, cliquez-ici

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.