Maîtriser la réforme des marchés publics

Décryptage des nouvelles règles applicables aux marchés publics

OBJECTIFS

Décrypter les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés :

  • Maîtriser les nouvelles obligations en matière de publicité
  • Connaître les règles de participation aux marchés
  • Identifier les pièges à éviter concernant le choix des critères
  • Découvrir les nouvelles procédures

PROGRAMME

Les nouvelles obligations en matière de publicité et de mise en concurrence

  • Nouvelles règles en matière de définition des besoins
  • Nouveau régime de l’allotissement, des variantes et des options
  • Nouveaux délais de mise en en concurrence

Les nouvelles règles de participation aux marchés publics

  • Nouveaux motifs d’exclusion des marchés publics
  • Nouvelle procédure contradictoire d’exclusion des candidats
  • Le plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • L’allégement du dossier de candidature
  • Le recours aux bases de données et espaces de stockage numériques
  • Le dispositif « dites-le nous une fois »
  • Le DUME : document unique de marché européen

Les nouvelles règles de sélection des offres

  • Les critères de choix des offres : social et environnemental, coût du cycle de vie, ...
  • Les règles à respecter concernant les offres anormalement basses
  • Le nouveau régime des offres irrégulières
  • La possibilité d’examiner les offres avant les candidatures

Les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincés

  • Analyse du nouveau régime de l’information des candidats évincés  

Les nouvelles règles d’exécution des marchés publics

  • Nouveau régime des modifications en cours de marché, des avenants
  • Analyse des clauses de réexamen

Les nouvelles procédures de publicité et de mise en concurrence

  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La procédure du partenariat d’innovation
  • Les nouveaux cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable
  • Présentation des marchés publics globaux de performance et sectoriels
  • Les nouvelles règles applicables aux marchés réservés

PRÉ-REQUIS

Absence de pré-requis

Imprimez le programme

Code : ACH6

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600€ dej. inclus (exonéré de taxe

LIEU : Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Toulouse, Strasbourg. Pour organiser cette formation dans vos locaux, cliquez-ici

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.