Les achats publics et le développement durable

Pour un achat socialement responsable

OBJECTIFS

Une journée pour appréhender les achats durables dans les marchés publics :

  • Maîtriser le cadre juridique des achats responsables
  • Savoir utiliser les critères de développement durable
  • Maîtriser les sources documentaires
  • Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

PROGRAMME

Maîtriser le cadre juridique des achats responsables

  • Le concept de développement durable
  • La naissance du développement durable dans les marchés publics
  • Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24
  • Le nouveau corpus juridique français

Les critères de développement durable et leur utilisation

  • Savoir positionner les différents domaines sur une carte de mind mapping
  • Lister les éléments à prendre en compte au titre du développement durable
  • Les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable
  • Nouveau critère unique : le coût du cycle de vie
  • Communiquer avec les différentes équipes dont les équipes techniques
  • Le suivi des échanges en mode projet

Atelier : apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

  • La rédaction des différentes clauses correspondantes dans le règlement de consultation et le CCAP
  • Les clauses environnementales et les clauses sociales pour un achat socialement responsable

Identifier et maîtriser les sources documentaires

  • Les préconisations de la DAJ : les guides
  • Les travaux de l’OBSAR
  • La norme ISO 20400

PRÉ-REQUIS

Une connaissance générale des achats publics

Imprimez le programme

Code : DEVDUR

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600€ dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Paris. Pour organiser cette formation dans vos locaux, cliquez-ici

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux acheteurs et tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable