Les marchés publics et le développement durable

Savoir réaliser des achats durables et performants

OBJECTIFS

Une journée pour appréhender les achats durables dans les marchés publics :

  • Comprendre le concept d'achat public durable
  • Maîtriser le cadre juridique des achats responsables
  • Savoir réaliser et évaluer ses achats durables
  • Apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

PROGRAMME

Comprendre le concept d’achat public durable

  • Maîtriser la notion d’achat durable, ses enjeux et son positionnement dans le champ plus global du développement durable
  • Comprendre les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, économie circulaire, coût du cycle de vie…
  • Acquérir une vision synthétique de l’ensemble des textes internationaux, européens et nationaux relatifs aux achats responsables : Agenda 2030, Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV, PNAAPD…
  • Connaître les normes, labels et référentiels en matière d’achat durable : ISO 20400, Ecolabels…

Maîtriser le cadre juridique des achats responsables

  • Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24 et le code de la commande publique
  • Développement durable et définition des besoins
  • Les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
  • Les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés…
  • Labels et achat durable
  • La question du localisme
  • Critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…
  • Les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable

Savoir réaliser, évaluer et valoriser ses achats durables

  • Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes
  • Stratégie d’achat et montage du dossier de consultations des entreprises 
  • L’analyse des critères de développement durable et du coût du cycle de vie
  • Evaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics
  • Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation

Atelier : apprendre à rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

  • Savoir identifier les leviers en faveur d’un achat durable
  • La rédaction des différentes clauses correspondantes dans le dossier de consultation des entreprises

PRÉ-REQUIS

Une connaissance générale des achats publics

Imprimez le programme

Code : DEVDUR

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEU : Paris

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux acheteurs et tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable