La dématérialisation des marchés publics de A à Z

Comprendre toutes les facettes de la dématérialisation

OBJECTIFS

Une journée pour découvrir les nouvelles obligations en matière de dématérialisation :

  • Comprendre les enjeux de la dématérialisation
  • Découvrir les obligations de l’acheteur en matière de dématérialisation des procédures de passation
  • Maîtriser la conduite d’une procédure dématérialisée
  • Garantir la sécurité de la dématérialisation
  • Méthodologie, organisation et compétences

PROGRAMME

Comprendre les enjeux de la dématérialisation

  • Le contexte juridique de la dématérialisation
  • Les objectifs de la dématérialisation suite à la parution des décrets de février et mars 2016
  • Les principales échéances

La dématérialisation des procédures

  • Principes à respecter
  • Différentes étapes de la dématérialisation
  • Information des entreprises
  • Dématérialisation de la publicité
  • Principaux documents à dématérialiser : RC, DCE, plans, etc.

La transmission des plis électroniques par les entreprises

  • Les obligations des entreprises
  • Les obligations de l’acheteur

Comment sécuriser la dématérialisation

  • Connaître les exigences techniques: sécurisation des échanges ( identification, confidentialité et intégrité, traçabilité des évènements), coffre-fort électronique.
  • La signature électronique : le certificat de signature, les autorités de certification, comment se procurer un certificat ? au nom de qui ? quels documents doit-on signer ? quel niveau ?

Comment gérer les offres électroniques

  • Le processus d’ouverture des plis et de vérification de leur conformité
  • L’attribution des marchés
  • L’obligation d’archivage : quel archivage pour quels documents et pour quelle durée

Méthodologie, organisation et compétences

  • Conseils méthodologiques
  • Quelle organisation mettre en place
  • Les compétences nécessaires

Atelier pratique

  • Les bonnes pratiques par de nombreux exemples
  • Exercices en groupe : signature, dépôt de DCE et ouverture des plis sur le Profil acheteur

En synthèse

  • Les obligations et droits des pouvoirs adjudicateurs
  • Les obligations et droits des opérateurs économiques

PRÉ-REQUIS

Aucun  pré-requis est nécessaire.

 

Imprimez le programme

Code : DEMAT

DURÉE : 1 journée (7 h)

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe)

LIEUX : Lyon, Marseille, Paris

Pour organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

PUBLIC : Cette formation s’adresse aux acheteurs, agents devant gérer les marchés publics ainsi qu'aux élus.