Conférence Clauses et Critères

Méthode et retours d'expérience

OBJECTIFS

Une journée dédiée aux clauses et aux critères dans les marchés publics Les cahiers des charges et contrats sont désormais truffés de critères et de clauses, leviers de politique publique ou instruments d’évolution des prestations. Ces éléments qui pèsent sur le choix de l’attributaire et l’exécution des marchés peuvent aussi se révéler des nids à contentieux. Composée d’analyses d’avocats spécialistes et aux retours d’expérience de praticiens, la conférence permettra aux acheteurs de peser le pour et le contre et de mieux appréhender cette palette d’outils.


PROGRAMME

Conférence animée par Jean-Marc BINOT, rédacteur en chef achatpublic.info

  • Clauses Molière : faut-il être avare des exigences linguistiques ?
    Est-il possible d’exiger des salariés de l’entreprise de parler français ? Comment rédiger une clause qui ne soit pas discriminatoire ?
    Maître Raphaël Apelbaum, Cabinet LexCase
  • Clauses de performance : comment inciter le titulaire à faire toujours mieux
    Quelles sont les clauses de fixation d’objectifs et de contrôle d’atteinte des objectifs ? De quelle façon intégrer les mécanismes d’incitation dans le contrat ?
    Maître Olivier Ortega, Cabinet LexCity ; Romain Tournereau, Responsable du service coordination de l’achat, Brest Métropole
  • Clauses de réexamen : jusqu’où peut-on aller pour faire évoluer le contrat ?
    Dans quels cas de figure ces clauses sont-elles permises ? Existe-t-il des contre-indications ?
    Maître Antoine Woimant, Cabinet MCL
  • Pourquoi avoir la fibre pour les clauses sociales
    Comment définir les publics éligibles ? Quelles formules proposer aux entreprises (intérim, CDD…) ?
    Annick Aguado, Responsable de la commande publique, Syndicat Ardèche Numérique
  • Clause de propriété intellectuelle : la cession exclusive à tout prix ?
    Quels sont les avantages et inconvénients du simple droit d’usage ? Comment choisir entre l’option A et l’option B ?
    Intervenant : un représentant de l’Agence pour la propriété immatérielle de l’Etat
  • Critères et sous-critères : attention au mode d’emploi
    Quelle est l’information appropriée à communiquer aux candidats ? Comment distinguer critères et éléments d’appréciation ?
    Maître Alain de Belenet, Cabinet LexCase
  • Insérer des critères RSE/insertion professionnelle : bonne ou mauvaise idée ?
    Le Conseil d’Etat a-t-il banni définitivement le critère RSE de l’achat public ? Quelles solutions s’offrent aux acheteurs ?
    Maître Nicolas Lafay

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis

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Code : CONF

DURÉE : 1 jour

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe) 

PUBLIC :  La conférence s'adresse à toute personne souhaitant maîtriser les clauses et les critères dans les marchés publics.