Conférence Clauses et Critères

Méthode et retours d'expérience

OBJECTIFS

Une journée dédiée aux clauses et aux critères dans les marchés publics


PROGRAMME

Conférence animée par Jean-Marc BINOT, rédacteur en chef achatpublic.info

  • Clauses Molière : faut-il être avare des exigences linguistiques ? Maître Raphaël Apelbaum, Cabinet LexCase
  • Clauses de performance : comment inciter le titulaire à faire toujours mieux : Maître Olivier Ortega, Cabinet LexCity ; Romain Tournereau, Responsable du service coordination de l’achat, Brest Métropole
  • Clauses de réexamen : jusqu’où peut-on aller pour faire évoluer le contrat ?
  • Pourquoi avoir la fibre pour les clauses sociales : Annick Aguado, Responsable de la commande publique, Syndicat Ardèche Numérique
  • Clause de propriété intellectuelle : la cession exclusive à tout prix ? : Intervenant : un représentant de l’Agence pour la propriété immatérielle de l’Etat
  • Critères et sous-critères : attention au mode d’emploi : Maître Alain de Belenet, Cabinet LexCase
  • Insérer des critères RSE/insertion professionnelle : bonne ou mauvaise idée ? : Maître Nicolas Lafay

PRÉ-REQUIS

Aucun pré-requis

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Code : CONF

DURÉE : 1 jour

DATES :

PRIX : 600 € dej. inclus (exonéré de taxe) 

PUBLIC :  La conférence s'adresse à toute personne souhaitant maîtriser les clauses et les critères dans les marchés publics.